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Legal Information 

LE BELLUNE Hôtel & Spa

Date de mise à jour : 1er juin 2022

 

I. Informations éditoriales  

 

Le Site Internet https://www.lebelluneparis.com  (ci-après désigné le "Site") est édité par la société HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS, 2 Rue de la Mabilais, 35000 Rennes, France (ci-après désignée "HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS"), société par actions simplifiée au capital social de 30 000 euros, enregistrée au RCS de Rennes sous le n° RENNES 853 408 722et dont le siège social est Le Mabilay, 2 Rue de la Mabilais, 35000 Rennes, France.

Tel : + 33 (0) 1 99 13 37 60
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR30 853408722

Directeur de la publication : la société SUITCASE HOSPITALITY, en sa qualité de Président, elle-même représentée par son directeur général, la société JBM HOSPITALITY MANAGEMENT, elle-même représentée par son gérant, M. Jean-Baptiste MARTIN.

 

II. Information hébergement

Le Site est développé et maintenu et hébergé par :

Agence WEBCOM
229 rue Saint Honoré
75001 Paris

Numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62
Site officiel : www.agencewebcom.com

Directeur de la publication : David ROBIN

 

III. Conditions générales d’utilisation du Site

L’utilisation du Site https://www.lebelluneparis.com (le "Site") par toute personne (ci-après désigné "l’Utilisateur") est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les "Conditions Générales d’Utilisation du Site"), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous vous invitons à quitter immédiatement le Site. En poursuivant son utilisation, vous reconnaissez avoir été informé de l’existence des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous les acceptez et vous engagez à les respecter.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées par HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS à tout moment et sans préavis, notamment du fait de changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation s'appliqueront à compter de la date de leur mise en ligne sur le Site. En utilisant le Site après que ces modifications aient été effectuées, vous acceptez les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et vous engagez à les respecter.

 

IV. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site sont autorisées uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Contenu ou du Site.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS et devra être retiré à première demande de celle-ci.

Crédit Photo Alexis NARODETSKY @narophoto / Suitcase Hospitality
Crédit Photo Maxime LEDIEU @maxl_artiste / Suitcase Hospitality 
Crédit Photo : Unsplash © 

 

V. Respect de la Vie Privée et des données personnelles


HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi. Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les données à caractère personnel sur l’utilisateur recueillies à l’occasion de l’utilisation du site, notamment lors de la connexion au Site ou lorsque l’utilisateur remplit un formulaire font l’objet d’un traitement informatique permettant une meilleure connaissance de l’utilisateur et ce à des fins de gestion commerciale, de prospection et de fidélisation.

 

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les traitements de collecte de données personnelles pour lesquels nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, sont (les « Traitements ») :

- Utilisation et navigation sur le Site,
- Contact,
- Devenir Client,
- Devenir prospect dans le cadre d’un rendez-vous,
- Accepter les devis et factures
- Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple obligation de vigilance)
- La satisfaction de notre intérêt légitime (par exemple gérer les réclamations et les plaintes, assurer la surveillance de notre établissement, etc.)

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais d'un formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Dans certains cas néanmoins, vos indications doivent être suffisantes pour nous permettre de vous répondre et/ou traiter vos demandes.

Conformément aux obligations légales, ces données sont conservées selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’utilisateur les a communiquées.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant. L’exercice de ce droit peut se faire

  • Par courrier à l’adresse suivante : HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS, Service Marketing et Communication de Suitcase HOSPITALITY, 2 Rue de la Mabilais, 35000 Rennes, France
  • Par email à l’adresse suivante : rgpd@suitcase-hospitality.com

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à prendre connaissance de la Page Politique de confidentialité et de protection des données dans notre charte de la Vie Privée.
 

COOKIES

Il est rappelé que pour faciliter la navigation de l’Utilisateur et une meilleure fourniture du service par HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS, certains fichiers appelés « cookies » pourront être enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsque ce dernier accède au service et en fonction de son consentement.

Le consentement de l’Utilisateur est préalable au dépôt et/ou à la lecture de cookies. Tant que l’Utilisateur n'a pas donné son consentement, les cookies ne peuvent pas être déposés ou lus sur son terminal hormis les cookies techniques nécessaires pour l’utilisation ou la navigation sur le site internet.

  • L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur.
  • L’Utilisateur est informé qu’il peut aussi utiliser la Navigation Privée pour visiter ce Site Internet.
  • L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de modifier ses préférences Cookies à tout moment en utilisant le lien « Gestion des Cookies » en bas du Site

Plus d’informations, se reporter à la Politique de Confidentialité et de protection des Données Personnelles.

 

VI. Responsabilité

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sur le Site Internet, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sont non contractuelles. Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part de HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS à l'égard de tout produit ou service : HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque.

HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site Internet. Cependant HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site Internet.  Toutefois, HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS directement.

 

LIENS HYPERTEXTES

Le Site Internet peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. HHOTEL PARIS PORTE DES EXPOS n'a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation du Site Internet.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour :
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• Les dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites internet liés au Site Internet
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• Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site Internet

L'Utilisateur du présent site est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à la société HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS et/ou des tiers du fait de l’utilisation ou de l’exploitation du Site et garantit l’éditeur des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.

L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site Internet.

 

VII. Généralités

 

MODIFICATION

Les informations communiquées par la société HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact us

+33 (0)1 85 74 62 62

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