Règlement intérieur
LE BELLUNE Hôtel & Spa
Date de mise à jour : 10 mai 2023
I. Définitions et interprétations
Les termes utilisés dans les présentes comportant une majuscule sans qu'ils aient préalablement été définis ont le sens qui leur est donné ci-après :
"Client" désigne une personne physique, majeur, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes.
"Hôtel" désigne l’hôtel LE BELLUNE Bar-Hôtel-Spa Paris 15ème, exploité par la SASU HOTEL PARIS PORTE DES EXPOS au capital de 30 000 €, dont le siège social sis 3 place de la Trinité, 35000 Rennes, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 853 408 722.
II. Usage des lieux
Les coordonnées physiques de l’Hôtel sont les suivantes :
HOTEL LE BELLUNE
35 BOULEVARD VICTOR
75015 PARIS
France
L’Hôtel a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente ou négligée, les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en y apportant les soins d’une personne raisonnable. Le Client devra respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination.
Le Client accepte et s’engage de porter une tenue correcte lorsqu’il se trouve dans les parties communes de l’hôtel.
Le Client accepte et s’engage à rendre les hébergements en bon état. Tout dégât produit dans la chambre, l’équipement de l’Hôtel ou les lieux communs pourra entraîner des pénalités. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
III. Dépôt de garantie et paiement
Lors de la demande de séjour, la réservation n’est considérée comme ferme seulement après un versement d’arrhes ou une garantie par carte bancaire. Nous acceptons les paiements carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express) et par espèces en Euros.
La carte de crédit utilisée lors d’une réservation prépayée doit obligatoirement être présentée à l’arrivée à l’hôtel. Dans le cas de non-présentation et en l’absence d’un formulaire de prise en charge complété par le réservataire en amont de l’arrivée du client, l’hôtel procédera au remboursement de la carte de crédit débitée et un nouveau règlement sera fait sur place.
L’Hôtel demande un dépôt de garantie de 150€ pour une nuit et 300€ pour plus de 2 nuits dès l’arrivée à l’hôtel et ce pour couvrir les éventuels extras (consommations au bar, room service.) ou les dégradations. Ce dépôt de garantie peut être versé par carte de crédit ou espèces et sera restitué au départ du client. L’hôtel est en droit de refuser l’accès à un client n’étant pas en mesure de verser cette garantie.
IV. Arrivée
Nous demandons à tous nos clients de remplir une fiche police dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur, du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé du tourisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33458
Les personnes ayant réservé via une agence de voyage doivent obligatoirement fournir leur bon d’échange imprimé (voucher) ou numérique dès l’arrivée.
La réservation doit obligatoirement être au nom du client. Dans le cas où le réservataire n’est pas le client séjournant à l’hôtel, nous demandons une preuve d’identité du client au réservataire. Sans preuve, l’accès à la chambre peut être refusé au client.
V. En cas d’interruption du séjour
Il ne sera procédé à aucun remboursement. De même, en cas de départ anticipé, le séjour est dû dans sa totalité. Les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement. Toute modification et/ou annulation de séjour doit être conforme aux Conditions Générales de Ventes du tarif choisit lors de la réservation.
La non-présentation est considérée comme la prise effective de la chambre, et sera donc facturée à 100%.
Nous proposons une assurance annulation ou nous vous conseillons donc d’en souscrire une auprès de votre compagnie d’assurance.
VI. Accès aux chambres
L’accès aux chambres est garanti à partir de 15h00. Les chambres doivent être libérées avant 12h00. Au-delà de cette heure, des frais supplémentaires vous seront facturés pouvant aller jusqu’à une nuit complémentaire au tarif en vigueur.
De plus votre chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé : pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires.
Les bébés et nourrissons comptent pour une personne.
VII. Interdictions
Nous vous rappelons que l'interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. L’Hôtel est un espace entièrement non-fumeur à l’exception des espaces fumeurs extérieurs où sont disposés des cendriers prévus à cet effet. Il est donc absolument interdit de fumer ou de vapoter dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort. Le client sera par conséquent redevable de l’intégralité des montants des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou de l’espace endommagé.
Si de la fumée ou de la vapeur de cigarette électronique sont détectées dans la chambre, une pénalité de 150 euros sera débitée de la carte de crédit enregistrée.
Il est interdit d'utiliser dans les chambres des appareils à gaz ou électriques autres que ceux mis à disposition (exemples : réchaud, etc.…).
VIII. Nettoyage
Le ménage des chambres d’hôtel est effectué quotidiennement entre 9h et 17h. Merci d’utiliser le panneau à double face sur la porte de votre chambre afin de signifier au personnel qu’il est possible de faire votre chambre. Les serviettes accrochées ne sont pas changées, si vous souhaitez faire remplacer votre linge de bain, déposez-le au sol ou dans la douche. Ces serviettes ne doivent pas être utilisées en dehors de la chambre.
En cas de souillures abusives, un montant supplémentaire peut vous être facturé. Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’Hôtel. En conséquence, il s’engage à indemniser l’Hôtel à hauteur du montant des desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par l’Hôtel.
IX. Animaux
Pour le confort de tous, nos amis les animaux ne sont pas acceptés dans notre établissement.
X. Mineurs
De manière générale, les parents sont responsables de leurs enfants mineurs. Les personnes mineures sont donc sous la responsabilité du Client, dans les chambres et dans les espaces communs.
L’établissement n’accepte pas de réservations si l’ensemble des occupants de la chambre sont mineurs. Aucune personne mineure ne peut occuper une chambre sans la présence d’une personne majeure.
L’Hôtel se réserve le droit de demander une pièce d’identité aux personnes mineures accompagnant des adultes et ce à des fins de sécurité.
Il est interdit de courir, rouler (patins, trottinette, vélo…) ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit.
XI. Le petit-déjeuner
• Le petit-déjeuner est servi à partir de 7H00 jusqu’à 10H00 du lundi au vendredi et de 7H30 à 11H00 le samedi et dimanche au niveau du R-1.
• Une formule « Room Service » est disponible sur demande préalable, de préférence la veille.
• Une formule « Petit-Déjeuner Express » est servi de 6H30 jusqu’à 10H00 du lundi au vendredi et de 6H30 à 11H00 le samedi et dimanche. Disponible sur demande préalable, de préférence la veille.
XII. Le bar
Le bar est ouvert de 7h à Minuit du 7j/7. Nous ne servons pas d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans, et les enfants ne peuvent pas commander de boissons alcoolisées pour leurs parents ou accompagnants.
Le Room Service est disponible 24H/24.
XIII. Ressources informatiques
Un accès WIFI (payant ou non) permettant aux Clients de se connecter à internet peut être proposé selon la Politique en vigueur de l’Hôtel. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel (2 postes PC fixes mis à disposition du Client dans le lobby) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens
XIV. La réception
La Réception décline toute responsabilité pour vos bagages ou objets déposés dans les lieux publics. Une bagagerie est à votre disposition à la Réception. Un reçu vous sera remis à chaque dépôt, et sera récupéré lors du retrait de vos objets. La Réception est ouverte 24H/24.
En cas de perte ou d’oubli, les objets trouvés sont déposés à la Réception. Après votre départ, vous pouvez vous faire envoyer vos oublis après paiement des frais de livraison.
XV. Pertes et vols
Les effets personnels du Client laissés dans la chambre de l’Hôtel, notamment à l’extérieur du coffre-fort ou dans les espaces publics de l’Hôtel relèvent de son entière responsabilité. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.
Un coffre-fort est mis à disposition de chaque client en chambre. L’Hôtel décline toute responsabilité sur la perte ou le vol d’objets n’ayant pas été placés dans ce coffre.
Si un objet est oublié, il est de la responsabilité du Client de le récupérer.